Google relaxé par la CJUE dans l'affaire l'opposant à Louis Vuitton, la notion de non-responsabilité

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Published on Wed, 24 Mar 2010 05:00:00 +0000 Indexed on 2010/03/24 5:13 UTC
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Google relaxé par la CJUE dans l'affaire l'opposant à Louis Vuitton, la notion de non-responsabilité de l'hébergeur fait débat La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre son verdict dans l'affaire opposant Google à Louis Vuitton (malletier de luxe, filiale du très puissant groupe LVMI). Dans ce dossier particulièrement compliqué, la législation européenne en vigueur a du être examinée sous toutes les coutures afin de pouvoir statuer. Deux points ont demandé la plus grande attention : d'abord « l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui dans le cadre d'un service de référencement sur internet », puis « la responsabilité du prestataire du service de référencement ». En rép...

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