L'Open source initiative reconnait CeCILL 2.1, la première licence de logiciels libres conforme au droit français

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Published on Fri, 02 Aug 2013 15:05:00 +0200 Indexed on 2013/08/02 15:44 UTC
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L'Open source initiative (OSI) vient de reconnaître la licence CeCILL 2.1, la première licence de logiciels libres conforme au droit français.

Proposée par le CEA, le CNRS et Inria, elle appartient à une famille de trois licences.

Historiquement, les premières licences encadrant le logiciel libre étaient anglo-saxonnes. Depuis 2004 cependant, une famille de licences vient combler l'absence de texte de droit français. Issues d'un groupe de travail composé d'acteurs du transfert, de scientifiques et de juristes d'Inria, du CEA et du CNRS, elles couvrent trois besoins majeurs des éditeurs de logiciel :

- CeCILL reprend le modèle de la licence GNU ...

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